Conditions générales de vente

Article 1 : Champs d'application et modification des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commandes passée sur le site meublebrut.com.
meublebrut.com .se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.


Article 2 : Disponibilité des produits
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.


Article 3 : Commandes
Toute commande passée sur le site internet ne sera traitée qu'après la réception du règlement soit par chèque, virement ou carte bancaire.
Le délai de traitement de commande et de livraison peut être de 6 semaines maximum.
meublebrut.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de votre commande.


Article 4 : Paiement
Le règlement peut être effectué par carte bancaire via la plateforme sécurisée du site meublebrut.com, par chèque ou par virement bancaire.

Article 5 : Livraison
Les produits sont livrés par transporteur à l'adresse de livraison que vous avez indiqué au cours du processus de commande.
Le transporteur prend rendez-vous avec le client.
Les frais de participation au transport pour la France sont indiqués dans le prix de la commande.
Les risques liés au transport sont supportés par le vendeur, sous la condition que l'acheteur ait vérifié les marchandises lors de leur réception en présence du transporteur et ait signifié par écrit sur le bon de transport, si besoin était, les réserves observées. Sauf convention contraire, le vendeur choisit librement le transporteur. Dans le cas où le colis serait trop abîmé, l'acheteur doit le refuser.

Article 6 : Réclamation et service après vente
Toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à la référence erronée par rapport à l'offre acceptée ou à la confirmation de la commande par le vendeur, doivent être formulées au vendeur par courrier recommandé dans un délai de 48 h à réception des marchandises.


Article 7 : Faculté de rétractation réservée aux particuliers
Dans les conditions prévues par l'article L121-16 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande qui lui sera remboursée contre restitution des produits livrés. L'acheteur doit retourner les marchandises dans l'état et emballage d'origine. Tout retour de marchandise nécessite un numéro de retour. Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls de l'acheteur.


Article 8 : Protection des données personnelles
En tant que site marchand, le commerçant recueille un certain nombre d’informations nécessaires au traitement des commandes. Le commerçant traite toutes ces informations avec la plus grande confidentialité et s’engage à ne pas les communiquer à des tiers.


Article 9 : Réserve de propriété
En application de la loi du 12 mai 1980, le transfert de la propriété des marchandises livrées à l'acheteur n'interviendra qu'après paiement intégral du prix.


Article 10 : Clause d'attribution de juridiction
Le vendeur fait élection de domicile à son siège social. En cas de contestation relative à l'exécution des clauses et conditions ci-dessus indiquées. Le Tribunal de commerce de Vannes (56) sera seul compétent.